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10/05/1989

Décret n° 89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant le composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6141-1 à R. 6141-9 du code de la santé publique.

07/08/1975

Décret n° 75-755 du 7 août 1975 décret fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.    

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