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Conseil d'État, 04 avril 2018, n° 398069 (Fonction publique hospitalière, Temps de travail, Période de sept jours, Calcul, Manière glissante)

Le directeur d’un centre hospitalier universitaire a arrêté les tableaux de service respectifs des infirmiers et des aides-soignants du service des grands brûlés de cet établissement pour la période postérieure au 30 mai 2011 par deux décisions du 27 avril 2011 et pour la période postérieure au 13 juillet 2012 [...]

Conseil d’Etat, 22 octobre 2014, n° 359711 (Médecin – Temps de travail – Temps additionnel – Indemnités)

  Un praticien hospitalier contractuel à temps complet a été recruté au sein d’un centre hospitalier en 2007 dans le cadre d’un contrat d’une durée de six mois, renouvelé pour une durée de cinq mois. Suite à un accident, ce médecin a dû interrompre son activité et a demandé à [...]

Conseil d'Etat, 3 décembre 2010, n°337793 (transfert d'un fonctionnaire auprès d'une autre administration de l'état - gestion de son compte épargne-temps)

Cet arrêt est intéressant en ce qu'il précise qu'un fonctionnaire souhaitant utiliser les jours de congés placés sur son compte épargne-temps doit en faire la demande à l'administration auprès de laquelle il est affecté, même si ces jours ont été acquis alors qu'il relevait d'une autre administration. En l'espèce, M. [...]

Conseil d’Etat, 20 mars 2009, n°306681 (Contrôle du juge administratif – Heures supplémentaires – Paiement)

Saisi d'un litige relatif au paiement d'heures supplémentaires et de jours de congés qui auraient été dus à une infirmière avant son départ d’un centre hospitalier qui l'a employé jusqu'en 2002, et à la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à ce titre, le tribunal administratif de Paris a [...]

Conseil d'Etat, 2 février 1996, Centre hospitalier régional et universitaire d'Angers (congé de longue maladie - renouvellement de temps partiel - rémunération)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nantes, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1993, transmettant au Conseil d'Etat la requête, enregistrée le 30 juin 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, [...]