Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Monsieur le Président, L'activité à temps partiel correspond à un voeu répandu dans la fonction publique comme dans les autres secteurs professionnels. Le Gouvernement souhaite pouvoir autoriser cette modalité d'aménagement du temps de travail en faveur des travailleurs du secteur public qui en exprimeraient [...]