Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)
PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre IV Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux Section 1 - Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux Section 2 - Ressort territorial des conseils régionaux Section 3 [...]