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02/05/2008

Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective

Paris, le 2 mai 2008. Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire, Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Le « Grenelle de l'environnement » a retenu l'objectif [...]
03/08/2006

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics

Paris, le 3 août 2006. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, à Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués Avertissement Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des [...]
22/02/2005

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Cette circulaire porte sur les principales dispositions de la réforme du code des marchés publics et précise les incidences que cette réforme est susceptible d'avoir sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme. Elle rappelle également les éléments jurisprudentiels les plus récents relatifs à la poursuite du délit [...]
16/12/2004

Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

  La circulaire du 7 janvier 2004 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Paris, le 16 décembre 2004. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat [...]
07/01/2004

Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

  Abrogée et remplacée par la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Voir les modifications apportées par la circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics Paris, le 7 janvier 2004. [...]
18/12/2001

Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Les décrets transposant en droit français la directive européenne 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés [...]
28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions générales)

  Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE II DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Ier Détermination des besoins à satisfaire Article 5 La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par la personne publique avant tout appel à [...]
28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Passation des marchés)

  Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE III PASSATION DES MARCHES Chapitre Ier Organes de l'achat public Section 1 La personne responsable du marché Article 20 La personne responsable du marché est la personne habilitée à signer le marché [...]
28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Champ d'application et principes fondamentaux)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics AVERTISSEMENT 1. Dans le cadre de la réforme des règles de la commande publique, des dispositions spécifiques aux marchés publics ont été insérées dans un projet de loi portant mesures urgentes de réformes à [...]
28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions diverses)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre Ier Règlement des litiges Section 1 Comités consultatifs de règlement amiable des litiges Article 131 Les personnes publiques et les titulaires de marchés publics peuvent recourir aux comités consultatifs [...]
24/01/2000

Circulaire du 24 janvier 2000 : Les marchés fractionnés

Le décret n° 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés fractionnés a modifié les articles 76 et 273 et créé un nouvel article 76 bis du Code des marchés publics. La présente circulaire, qui annule et remplace la circulaire du 5 août 1993 a pour objet de préciser les [...]
19/05/1999

Circulaire CRIM 99-06 G3 du 19 mai 1999 : Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics.

Textes sources : Document de travail 'marchés publics et politique criminelle', février 1996, p. 63 à 78. Circulaire du 2 juillet 1998 portant bilan des premières condamnations intervenues en matière de favoritisme. Jugement. Marché public. Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d'une première synthèse des [...]
30/12/1998

Circulaire n° 4662/SG du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues

1. La Cour des comptes a appelé l'attention du Gouvernement sur le problème de la durée de conservation des dossiers transmis par les entreprises à l'administration dans le cadre des procédures de passation des marchés publics. Il faut en effet que les services publics gardent pendant un temps suffisant les [...]