Attribution de marchés publics - Pièces exigibles des candidats

La note en date du 9 novembre 1998 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Ile-de-France) rappelle les règles concernant les pièces exigibles des candidats lors de l'attribution des marchés [...]