Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Ce texte « s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016 ». Il prévoit les mesures d'application de l'ordonnance relative aux contrats de concession.

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (rectificatif)

Décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

Ce décret transpose de manière accélérée le point b du paragraphe 1 de l'article 43 de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Il définit les critères permettant de modifier des contrats de concession de travaux publics en cours d'exécution, pour confier des travaux [...]

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

Ce décret définit notamment les règles de passation des contrats de concession de travaux publics passés par l'Etat et certains établissements publics, les modalités de publicité et les règles de passation des contrats de concession de travaux publics passés par les autres pouvoirs adjudicateurs et les marchés de travaux passés [...]