Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

En application de l’article R. 5121-139 du code de la santé publique, un pictogramme est apposé sur le conditionnement extérieur des spécialités à base de valproate de sodium et dérivés. Cet arrêté vient compléter le dispositif pour y inclure les produits dont le résumé des caractéristiques mentionne qu’elles sont indiquées [...]

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = DANGER » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = DANGER ».

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

Lorsqu'un médicament ou un produit a des effets tératogènes ou foetotoxiques mentionnés dans son résumé des caractéristiques du produit, son conditionnement extérieur comporte un pictogramme dont le modèle est déterminé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du [...]

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Cet arrêté abroge l'arrêté du 21 février 1996 et l'arrêté du 7 décembre 2010 relatifs aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique(dimensions, couleurs, code barre, mentions).

Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Cet arrêté vient modifier les caractéristiques de la vignette pharmaceutique. A titre transitoire et jusqu'à la modification du taux concerné, la vignette de couleur bleu clair demeure toutefois applicable aux spécialités pharmaceutiques pour lesquelles la participation de l'assuré est de 65 %.

Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Décision du 7 mai 2008 prise en application de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R.5121-138 du code de la santé publique  

Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

L'arrêté du 21 février 1996 est abrogé à compter du 1er janvier 2011 : arrêté du 25 septembre 2008, article 3