Décret n° 2011-431 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale et son Rapport au Président de la République

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé [...]

Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Le titre premier de la loi porte sur l’amélioration de l’organisation des soins. Il prévoit notammennt la mise en place du dossier médical personnel et le développement de parcours de soins coordonnés autour d’un médecin traitant ou dans le cadre des réseaux de soins. Les liens entre médecine de ville et hôpitaux [...]

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]

Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la construction [...]

Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé.

Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers

Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale

Cette loi prévoit notamment la création au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) un Fonds national de prévention. Ce fonds est destiné à financer toute action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires propre à améliorer l'état de santé général de la population. Ce fonds [...]

Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale