Critères Enregistrés réglement intérieur Evaluation - Certification - Accréditation - Démarche qualité

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Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)

En annexe à ce texte la procédure de certification des établissements de santé (V2010) adoptée.