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1 résultat de recherche pour «réglement intérieur»

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01/11/2018

HAS - Règlement intérieur de la commission de la transparence

Depuis janvier 2017, une nouvelle compétence permet à l’HAS de dresser un bilan prospectif sur un sujet de son choix afin d’ « éclairer le régulateur du système de santé ». L’HAS met en avant dans son rapport publié en novembre 2018, une augmentation simultanée des besoins de santé au [...]

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