3 résultats de recherche pour «réglement intérieur»

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11/03/2016

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Ce décret prévoit que, concernant les compétences consultatives de la CME en matière d’organisation interne de l’établissement, la CME se prononce « notamment sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l'organisation en pôles de l'établissement ». Concernant le fonctionnement de la CME, il prévoit que pour l'accomplissement de [...]
20/09/2013

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

  Ce décret vient modifier la partie réglementaire du Code de la santé publique relative à la commission médicale d’établissement (CME). Les attributions générales de la CME sont modifiées. Elle est notamment désormais consultée sur les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel (PGFP) , son [...]
05/11/2010

Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique

 Mots-clés :  Etablissement de sante privé - Réglement interieur - Politique médicale - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Qualité et sécurité des soins - Organisation - Mission - Fonctionnement