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Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - 2019

Le règlement intérieur des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital.

Journée du 8 avril 2019 - HEGP - Décisions médicales en fin de vie et information aux patients et aux proches - Que dit la loi ? Que dit l’éthique ? Application à l’obstination déraisonnable et à la sédation profonde et continue jusqu’au décès

Une journée entière a été consacrée le 8 avril dernier à l’HEGP, devant une assistance nombreuse associant principalement des médecins et soignants, aux problématiques de la fin de vie à l’hôpital. Plus précisément à la prise de décision médicale dans ces circonstances. Comment décider ? Comment informer et associer la [...]

Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019

Le code de la commande publique (qui codifie les modifications issues du décret 2016-360 et de l'ordonnance 2015-899) se veut adapté aux objectifs sociétaux actuels. Ce code prescrit aux acheteurs la marche à suivre pour préparer, conclure et exécuter les contrats. Est également publiée toute une série d’arrêtés parmi lesquels [...]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Règlement intérieur

Ce document est « établi en application de l'article 14 de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Il constitue le « règlement de service » cité à l'article 7 du décret du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur [...]

HAS - check-list sécurité du patient au bloc opératoire - version 2018

Cette nouvelle version se substitue à celle de 2016 et met l’accent sur le travail en équipe dans le but de vérifier les éléments indispensables pour une bonne prise en charge des patients, en équipe en permettant de questionner, d’échanger et de partager les points de vue, pour décider notamment [...]

Bilan 1ère année CeGIDD - Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH)

Cet article, publié dans un bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) consacré au VIH, présente le bilan d’activités, pour leur première année de fonctionnement, des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD). Sur 317 CeGIDD créés en 2016, 274 ont répondu à l’enquête. Pour ces CeGIDD, un total de 739 [...]

Elections professionnelles 2018 AP-HP, du 3 au 6 décembre

Impact du RGPD sur le droit de la commande publique - Fiche DAJ Bercy Novembre 2018

La Direction des affaires juridiques de Bercy propose une fiche pratique ayant pour objet de faire le point sur l’impact du RGPD sur le droit de la commande publique. Sont traités les points suivants : La terminologie du RGPD traduite en vocable marchés publics ; L’impact du RGPD sur les [...]

Etude DRESS "Le nombre de places en hospitalisation à temps partiel continue de progresser en France" - Octobre 2018

Les premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2017 montrent que le nombre d’établissements hospitaliers continue de reculer. «Le nombre de lits diminue de 1,1 % tandis que le nombre de places augmente de 1,0 %. » Selon une étude de la DREES du 04 octobre [...]

Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique

« La dématérialisation dans le domaine de la commande publique se poursuit avec l’entrée en application, au 1er octobre 2018, d’un ensemble de dispositions, contenues dans le décret marchés publics n°2016-360 en date du 25/03/2016 (dispositions des articles 39, 41, 53, 107). Le présent texte est une actualisation du dispositif [...]

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