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23/04/2018

Contribution au rapport au Parlement sur la mise en œuvre du tiers-payant généralisable

L’IGAS été chargée en décembre 2017 d’apporter un appui à la conduite de la concertation qui doit se tenir avec l’assurance maladie obligatoire, complémentaire, les représentants des professionnels de santé, des assurés et des éditeurs de logiciels. Elle formule 7 recommandations à échéance 2018, notamment d’étudier avec les professionnels de [...]

13/04/2018

Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales

Ce rapport établi par des membres de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) élabore des propositions pour formaliser une méthode générale d’évaluation et de révision de la réforme du troisième cycle des études médicales, avec [...]

13/04/2018

Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

Ce rapport présente les cinq engagements nationaux de la stratégie autisme 2018-2022 : remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence, intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap, rattraper notre retard en [...]

13/04/2018

Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé (Rapport IGAS/IGJS)

"L’IGAS et l’IGJS ont conduit une mission dont l’objet était de « dresser un état des lieux des actions menées dans le cadre du recours aux activités physiques et sportives, tel que prévu par l’instruction n° 2012/434 du 24 décembre 2012 ». Elle devait servir de base de travail « [...]

12/04/2018

Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé

Ce rapport de mars 2018 évalue les dispositifs récents destinés à développer l’activité physique à des fins de santé.

12/04/2018

Rapport annuel du Défenseur des Droits - Année 2017

Le Défenseur des droits présente des aspects spécifiques à la santé, notamment l'accès aux soins des enfants dans les services publics ou encore l'accès aux soins funéraires.

10/04/2018

Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2018-2020

La stratégie nationale de santé sexuelle définit des objectifs et identifie 95 mesures, réparties dans 6 axes qui portent chacun une vision des priorités et fixent, le cas échéant, des cibles. Elle définit 26 actions à mettre en œuvre pour améliorer l’information et la formation dans ce domaine, améliorer l’offre, [...]

10/04/2018

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental présente en premier lieu l’historique des textes applicables en France an matière de soins palliatifs, de « pouvoir décisionnel » de la personne en fin de vie et de prévention de l’acharnement thérapeutique et de renforcement de l’accès à la sédation. Il [...]

09/04/2018

Le passage à l’échelle industrielle de la production de cellules souches humaines à usage thérapeutique - Académie des technologies - Académie nationale de médecine

Dans un rapport commun, l’ Académie des technologies et l’Académie nationale de médecine dressent l’état de l’art de l’utilisation des cellules souches en thérapie humaine. « La production de cellules souches pour le traitement des maladies humaines, initiée dans les laboratoires de recherche, est en voie d’être reprise par l’industrie [...]

09/04/2018

Mission mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

La mission « mineurs non accompagnés » publie son rapport d’activité 2017 et rappelle que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a donné un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements. Elle indique que « l’augmentation importante [...]

02/04/2018

Rapport d'activité 2016-2017 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Ce rapport d’activité de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) couvre la période de 2016 au 30 juin 2017. Il se compose de 4 parties : observation et analyse du risque sectaire ; actions des pouvoirs publics face aux dérives sectaires ; Renforcement [...]

01/04/2018

Rapport sur la qualité de vie des étudiants en santé - Avril 2018

Le Docteur Donata Marra, Président du Bureau Interface Professeurs Étudiants de l'Université Paris 6 a adressé le 3 avril 2018 son rapport intitulé « Qualité de vie des étudiants en santé » à la ministre des Solidarités et de la Santé et au ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche [...]

01/04/2018

Rapport d'activité 2017 du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

La CGLPL publie son rapport d’activité pour 2017. Il s’agit du dixième rapport annuel depuis la création de l’institution. Un état des différents lieux de privation de liberté en 2017 est effectué. S’agissant des établissements de santé mentale la CGLPL relève notamment que l’information des patients sur leurs droits est [...]

01/04/2018

Recommandations de bonne pratique: nutrition parentérale en néonatologie (HAS, avril 2018)

Suite à la publication en 2015 du rapport de l’IGAS : « Évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique » montrant une grande hétérogénéité des pratiques, la DGOS et la DGS ont demandé à l’IGAS l’élaboration de ces recommandations. « Les objectifs de cette recommandation sont : • [...]

28/03/2018

Donner un sens à l'intelligence artificielle - Rapport de M. Villani

Le secteur de la santé est l’un des quatre domaines prioritaires dans lesquels la France doit concentrer son effort économique et industriel en matière d’intelligence artificielle. Ce rapport dédie un focus sectoriel à la « santé à l’heure de l’IA », que ce soit au service de la médecine mais [...]

28/03/2018

Conseil national de l’ordre des médecins « observatoire pour la sécurité des médecins – Recensement national des incidents 2017 »

Ce rapport précise les nombre et taux de déclarations d’incident, le profil des médecins victimes, la victime et l’auteur de l’incident, la type d’incident, ses lieu, motif, cadre, gravité ainsi que les suites données à l’incident. Outre les spécialistes de médecine générale, les ophtalmologues, les psychiatres, les dermatologues, les médecins [...]

28/03/2018

Rapport FHF " Renforcer le lien ville- hôpital" - Mars 2018

La FHF a confié au Dr Jean-Pierre Jardry, médecin généraliste libéral et administrateur de la FHF la mission d’établir un rapport sur le lien ville-hôpital. Ce rapport présente ainsi 7 clés pour renforcer le lien ville-hôpital, 4 axes ainsi que 17 propositions parmi lesquelles : « Rendre obligatoire la communication [...]

15/03/2018

Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

"Le guide proposé est destiné à tous les professionnels de santé, notamment les professionnels de premier recours : il décrit les situations dans lesquelles cette sédation peut être mise en œuvre et la conduite à tenir avant de la réaliser pour vérifier que les conditions prévues par la loi sont [...]

01/03/2018

Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de 72 heures - HAS - Mars 2018

L’admission d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique une période d’observation de 72 heures au plus, sous forme d’hospitalisation complète. Cette période permet d’évaluer la capacité de la personne à consentir aux soins ainsi que son état pour définir la forme de la prise en charge la mieux adaptée [...]

01/03/2018

Rapport annuel du déontologue de la HAS - Mars 2018

La HAS publie son deuxième rapport annuel depuis la mise en place, le 17 octobre 2016, du déontologue, prévu par l’article L.1451-4 du code de la santé publique.