Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Ce décret vient préciser les missions et le fonctionnement des écoles d'infirmiers anesthésistes, les conditions générales d’admission ainsi que les modalités d'attribution du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste.

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Cet arrêté fixe les modalités de formation et de dispenses de scolarité du diplôme d'Etat de pédicure-podologue. Ce texte est applicable aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les [...]

Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux

Ce décret modifie les dispositions relatives aux modalités de contrôle des connaissances et des compétences de certaines professions d'auxiliaires médicaux dans le cadre de la délivrance des diplômes d'Etat afin de les mettre en cohérence avec l'évolution des nouvelles modalités d'évaluation issues de la réingénierie des formations paramédicales. Les formations [...]

Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Ce décret vient fixer le nouveau programme d'études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue. Il définit les dispositions générales d'accès à la formation ; les dispenses de scolarité dont certains candidats peuvent bénéficier ; la durée et le contenu du programme de formation ainsi que les modalités de certification ; [...]

Circulaire n° DGOS/RH1/2012/256 du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier

Ce texte en projet viendra préciser les règles de fonctionnement de la Commission d'attribution des crédits (CAC) et du jury régional du diplôme d'État d'infirmier.

Conseil d’Etat, 27 juin 2012, n° 352387 (QPC – Infirmier hospitalier – Catégorie A et B – Différence de traitement)

Le Conseil d’Etat vient de rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un syndicat concernant les différences de traitement existant entre les infirmiers ayant opté pour la catégorie A et ceux restés en catégorie B, et notamment sur l’âge de départ en retraite. Le Conseil d’Etat relève que [...]

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Cet arrêté fixe les modalités de formation et de dispenses de scolarité du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale. Ce texte est applicable aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis [...]

Instruction DGOS/RH1 n° 2012-229 du 8 juin 2012 relative à l'agrément des établissements de formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Cette instruction apporte des précisions sur la procédure d’agrément délivrée pour quatre ans par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur aux établissements dispensant une formation spécifique en psychopathologie clinique.

Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Dorénavant le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) a la compétence d'inscrire les professionnels au registre national des psychothérapeutes. Le texte modifie les conditions dans lesquelles les psychologues peuvent prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute en assouplissant les conditions de formation pour les psychologues déjà en exercice.

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Ce texte précise qu’une convention devra être signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée. Il précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Ce texte actualise le décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie notamment en ce qu’il apporte une meilleure lisibilité des dispositions concernant les ressortissants de l'Union européenne. Les procédures ouvertes aux ressortissants de l'Union européenne et les différences qu'elles présentent sont ainsi précisées [...]

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

 Mots-clés : Instituts de formation des paramédicaux - Conditions de fonctionnement  

Charte relative à l'intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en EHPAD

Cette charte de bonnes pratiques relatives aux ’interventions des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été signée par toutes les organisations représentant les établissements et les services pour personnes âgées ainsi que les représentants des kinésithérapeutes et rappelle les bonnes pratiques entre les masseurs-kinésithérapeutes [...]

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Cet arrêté abroge l’arrêté du 13 avril 2007 et vient préciser la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.

Circulaire n° DGOS/RH1/2012/41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels introduit dans le code de l’éducation des dispositions relatives aux stages en entreprise dans le cadre des études supérieures. Cette circulaire vient préciser les raisons pour lesquelles les formations paramédicales [...]

Instruction n° DGOS/RH4/ 2012/33 du 24 janvier 2012 concernant la poursuite de la mise en œuvre du protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B

 Consulter cette instruction en format PDF Classement thématique : Etablissements de santé Validée par le CNP du 13 janvier 2012 – Visa CNP n° 2012-18. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]

Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique

Ce décret prévoit les modalités pratiques du renouvellement par les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat des prescriptions, datant de moins d'un an, de médicaments contraceptifs oraux qui ne figurent pas sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire [...]

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de soixantequinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent [...]

Instruction n° DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier

Cette instruction présente les modalités de rattrapage des étudiants en soins infirmiers en 3ème année ayant à rattraper des unités d’enseignement (UE) des semestres 1 à 4 et vient préciser que ces étudiants passent les évaluations en même temps que les étudiants de 1ère et 2ème année.