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Arrêté du 4 mars 1988 fixant la liste des emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ayant accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2 du décret n° 88-163 du 19 février 1988.

  Consulter également le décret n° 88-163 du 19 février 1988.

Décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi.

Arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.

!!! Abrogé par l'arrêté du 13 mars 2000 !!! Consulter ici l' arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.  

Décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  !!! Abrogé par les décrets n° 2000-232 du 13 mars 2000 et n° 2005-921 du 2 août 2005 !!!

Décret n° 88-164 du 19 février 1988 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation public, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.

  Abrogé par le décret n° 2000-233 du 13 mars 2000  

Circulaire N° 2527 DH/8 C du 15 juillet 1986 relative à la nomination dans les emplois de directeur des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus.

Le décret n° 85-493 du 9 mai 1985, en fusionnant la 4e classe et la 5e classe des directeurs d'hôpitaux, prévoit que les emplois de directeur des établissements de 40 lits au plus sont pourvus, par voie de détachement, par des agents occupant l'un des emplois suivants : Chef de [...]

Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique.

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes permettant l'accès au concours externe d'admission à la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Arrêté du 6 septembre 1978 taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique

Cet arrêté précise le régime indemnitaire des personnels de direction. Depuis le décret n° 2005-932 du 2 août 2005, la prime de fonction s'est substituée à la prime de service et à l’indemnité de responsabilité qui constituaient le régime antérieur.

Décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Etablissements publics de santé et [...]

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel

Cet arrêté fixe le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés à trois cent cinquante-cinq emplois. La répartition par groupe concerné y est précisée.

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