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Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Cette loi organique prévoit notamment que la loi de financement de la sécurité sociale comprendra deux parties. La première partie contiendra les dispositions rectificatives de l'exercice en cours et, pour l'exercice à venir, les dispositions relatives aux recettes, les conditions de l'équilibre financier et les tableaux d'équilibre ainsi que les [...]

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Le titre premier de la loi porte sur l’amélioration de l’organisation des soins. Il prévoit notammennt la mise en place du dossier médical personnel et le développement de parcours de soins coordonnés autour d’un médecin traitant ou dans le cadre des réseaux de soins. Les liens entre médecine de ville et hôpitaux [...]

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Résumé legifrance (extrait) : La présente loi de financement de la sécurité sociale a pour objet de fixer les recettes (titre III) et les dépenses (titre IV) des quatre régimes de l'assurance sociale pour l'année 2002, mais aussi de corriger les prévisions faites pour l'année 2001 (titre III). Elle organise [...]

Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie

Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé.

Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers

Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale

Cette loi prévoit notamment la création au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) un Fonds national de prévention. Ce fonds est destiné à financer toute action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires propre à améliorer l'état de santé général de la population. Ce fonds [...]

Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale

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