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Décision modifiant la prise en charge d'une personne faisant déjà l'objet de soins psychiatriques (article L. 3211-11, alinéa 1 CSP)

Décision portant réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques

Décision portant sur la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l'hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention

Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques

Autorisation de sortie accompagnée de courte durée n’excédant pas douze heures

Refus d'une demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques formulée par un tiers

Autorisation de sortie non accompagnée d’une durée maximale de 48h

Information du préfet relative à une demande d’autorisation de sortie de courte durée

Arrêté portant habilitation à représenter l’établissement pendant les audiences des juges des libertés et de la détention et devant le premier président de la Cour d’appel

Observations complémentaires du directeur à l'attention du Premier président de la Cour d'appel

Note relative à la désignation des membres du collège de soignants institué

Demande d'admission en soins psychiatriques - Demande du tiers

Synthèse DAJ - Modèles types de décisions et de certificats médicaux relatifs aux soins psychiatriques sans consentement

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques, la DAJ met en ligne des modèles types de décisions et de certificats médicaux, issus des nombreux échanges avec les équipes hospitalières de l'AP-HP prenant en charge les patients en soins [...]

Décision d’admission en soins psychiatriques

Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète pour un mois

Décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète pour une durée d'un mois

Décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète pour une durée d’un mois

Relevé des démarches de recherche et d’information de la famille pour un patient admis en soins psychiatrique en cas de péril imminent

Relevé des démarches de recherche et d’information de la famille pour un patient admis en soins psychiatrique en cas de péril imminent

Soins sans consentement : assistance ou représentation du patient par un avocat

Cette fiche pratique rédigée par la DAJ de l'AP-HP fait le point de la question de l'assistance et de la représentation par un avocat dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement.

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Synthèse

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