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Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences

Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes vient de rendre public le rapport du Dr Jean-Yves GRALL relatif à « la territorialisation des activités d’urgences ». Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais avait été chargé de cette mission en mars dernier. [...]

"Renoncement aux soins pour raisons financières - Le taux de renoncement aux soins pour raisons financières est très sensible à la formulation des questions", Dossier Santé et Solidarités de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques n° 66

"Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l’accessibilité financière aux soins des systèmes de santé, en complément des mesures habituellement utilisées (reste à charge, taux de recours,dépenses moyennes...)". Or, "la déclaration d’un renoncement est l’expression d’un rapport à une norme qui peut [...]

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat n° 625 sur établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une mission de contrôle de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). "Ces travaux s’intéressent non seulement à la fonction de gestion des stocks dits « [...]

Rapport d'activité 2014 de l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux

Ce rapport d'activité est structuré en trois parties, qui évoquent successivement l'ONIAM et les CCI, les indemnisations en 2014 concernant les victimes d'accidents médicaux, de contaminations transfusionnelles, d'accidents dus à des vaccinations obligatoires, suite à l'application de mesures sanitaires d'urgence et d'accidents dus au benfluorex, et le fonctionnement de l'ONIAM. [...]

CAP Santé! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

« L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire [...]

Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance

"L’IGAS a été missionnée sur l’observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d’une prescription ou d’un avis médical, notamment lorsque il est atteint d’une maladie chronique. Cette question s’est cristallisée autour de l’emploi des objets connectés, et récemment sur les modalités de la prise [...]

Dossier de la DREES n°64 de juillet 2015 relatif aux « Données de santé : anonymat et risque de ré-identification »

La DREES présente à travers ce dossier les résultats du travail préparatoire de l’article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui met en œuvre la gestion et la diffusion des données. Ce texte vise à trouver un équilibre entre utilisation des données par tous [...]

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé

Ce rapport a été réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur saisine de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.Si le projet de [...]

Étude et analyse des conditions favorables à l’implantation de centres de santé en Ile-de-FranceAgence régionale de Santé d’Ile-de-France – Juillet 2015

En juillet 2015, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a publié une étude et analyse des conditions favorables à l’implantation de centres de santé en Ile-de-France afin de mieux appréhender les projets de création de centres de santé et aider les porteurs de projets à se poser les bonnes questions [...]

Rapport Inca "Situation de la chimiothérapie des cancers / année 2014 – État des lieux et des connaissances"

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des mesures du Plan cancer 2014-2019 et s’adresse aux décideurs publics en charge de la qualité et de la sécurité des soins et du financement des produits de santé ainsi qu’aux professionnels de santé engagés dans le bon usage des médicaments. « Ce rapport [...]

Statistiques en matière de soins sous contrainte – Pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice – Juillet 2015

Les mesures de soins sous contrainte contrôlées connaissent une hausse de 9,4% en 2014 - Selon des statistiques du ministère de la Justice, le nombre de contrôles par l'autorité judiciaire des mesures de soins sous contrainte est en hausse de 9,4% entre 2013 et 2014. Une augmentation qui s'explique en [...]

Rapport de la Commission des Usagers de la Fédération Hospitalière de France : "la laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux"

A la demande de son Président, le Conseil d’Administration de la FHF a chargé la Commission des Usagers « de mener une réflexion sur la laïcité dans les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux ». Cette dernière, au regard des débats menés et d’une enquête interne à laquelle [...]

Rapport 2014 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé sur les données de 2013

L’ONVS a recensé dans ce rapport 12.432 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens effectués auprès de 353 établissements en 2013. Les atteintes aux personnes sont les plus nombreuses,  notamment en ce qu’elles sont majoritairement signalées. Tout en soulignant que les données brutes déposées par les établissements ont peu « de [...]

Rapport sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, 57 propositions pour donner envie aux jeunes médecins d’exercer à l’hôpital public et à leurs aînés d’y rester

Le rapport relatif l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public émet 57 propositions « pour donner envie aux jeunes médecins d’exercer à l’hôpital public et à leurs aînés d’y rester ».  Il part du constat que l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public se trouve dans un champ particulièrement complexe dans la [...]

Rapport du Conseil national du numérique (CNN) « Ambition numérique - Pour une politique française et européenne de la transition numérique » - Juin 2015

Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. « Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, auquel chaque ministère a contribué. D’ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté [...]

Rapport d’activité annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique – Année 2014 « Accès des agents publics au secteur privé »

Ce rapport est le huitième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. Ce rapport d’activité se décompose en deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions [...]

Rapport intermédiaire de la Mission Groupements Hospitaliers de Territoire

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission d’accompagnement de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont la création résulte « d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet [...]

Rapport de préfiguration de l’Agence Nationale de Santé publique

Une mission de préfiguration a été constituée « en vue de la création d’une agence de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Établissement [...]

Brochure ONIAM « Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux » - Juin 2015

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), avec la participation de l'Ordre des médecins, vient de publier une brochure relative au « Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux ». Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage [...]

La régulation du secteur des dispositifs médicaux – revue de dépenses 2015

Les revues de dépenses « ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission « qui visait à déterminer les mesures de régulation les plus adaptées pour contenir la dynamique d’évolution de la [...]

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