Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement PARTIE 2

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

  Consulter également les articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

 Mots clés: Composition - Conseil d'administration - AP-HP Consulter ici Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris  

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance

Arrêté du 30 septembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009 est arrêté à 264 751 158,82 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 [...]

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion

Cet arrêté concerne les activités de chirurgie cardiaque, de neurochirurgie, du traitement des grands brûlés, des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et des greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques, qui habituellement faisaient l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire (Sios). La nouvelle rédaction, issue de la loi HPST, de [...]

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009 est arrêté à 252 904 158,25 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007

Arrêté du 18 juin 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois d'avril 2009 est arrêté à 256 510 701,45 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme. Mots clés : Montant - Ressources d'assurance maladie - AP-HP Consulter ici l'arrêté du 18 juin [...]

Arrêté du 18 mai 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2009 est arrêté à 272 898 576,37 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 21 avril 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de février 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de février 2009 est arrêté à 237 648 958,21 €: Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

Arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Ce texte détaille les éléments composant le montant des ressources d’Assurance maladie versées pour 2009 à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.