Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Dispositions clés de la loi qui impactent directement l'AP-HP

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Fiche pratique DAJ relative à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé « Gouvernance administrative et médicale à l'AP-HP (art. 104 et 195 de la loi)

Cette fiche pratique rédigée par la Direction des Affaires juridiques de l’AP-HP explicite les différentes dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui concernent la gouvernance administrative et médicale.

Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitalier

Les articles 141 et 142 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ont modifié le régime de la prolongation d’activité et de cumul emploi retraite des personnels médicaux des établissements publics de santé. L’instruction précise que la disposition législative [...]

Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) - Synthèse

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (rectificatif)

Ce rectificatif vient modifier l’article 26 de la n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et dispose que « les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits du tabac ainsi que les entreprises, les organisations professionnelles ou les associations les représentants adressent chaque [...]

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

La loi de « modernisation de notre système de santé » a été publiée au JO du 27 janvier 2016. Elle comporte 227 articles, un titre liminaire intitulé « rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée » ainsi que cinq titres : - Titre 1er : renforcer [...]

Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) - IGAS

« Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet [...]