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Lutte contre le tabagisme et soins en tabacologie
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43 résultats de recherche

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10/01/1991

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite Loi Evin

01/03/1978

Circulaire n° 519 du 1er mars 1978 relative à l'ouverture de débits de tabac dans les établissements hospitaliers

Voir la circulaire DHOS/0 2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé J'ai été saisie à plusieurs reprises de demandes d'ouverture de comptoirs de tabac dans l'enceinte d'établissements hospitaliers. Ces demandes ont reçu [...]

09/07/1976

Loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

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