Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

L'ordonnancement des dépenses de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est constitué par la validation informatique, dans le progiciel de gestion intégrée. Cet arrêté vient préciser les modalités de validation informatique, notamment pour les dépenses qui nécessitent une certification du service fait dans le cadre du service facturier, et de mise en [...]

Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 est le texte fondateur d’une reforme majeure de la gouvernance de l’hôpital public. Elle donne par ailleurs un rôle essentiel à l’Agence Régionale de Santé dans l’organisation de l’offre de soins régionale. Ces évolutions rejoignent au sein de l’AP-HP une autre mutation : la [...]

Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce décret prévoit notamment que pour les CHU, « la commission élit, en son sein, son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son vice-président parmi les praticiens titulaires. » Par ailleurs, il précise qu’à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mandats des membres et du président de commission médicale d'établissement et [...]

La délégation de signature

1. Définition La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité. 2. Régime juridique La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à [...]

Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le décret du 29 avril 2010, publié au Journal officiel du 30 avril 2010, vient de préciser les conditions d'application à l’AP-HP de la loi du 21 juillet 2009 «HPST». Il autorise l’AP HP, les HCL et l’AP-HM à créer des « groupements d’hôpitaux ». Il prévoit également la substitution [...]

Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

 Mots clés: Composition - Conseil d'administration - AP-HP Consulter ici Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris  

Arrêté du 30 septembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009 est arrêté à 264 751 158,82 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 [...]

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009 est arrêté à 252 904 158,25 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme.