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Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers

Ce décret proroge de trois mois la durée des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers qui arrivent à échéance le 3 avril 2017. Le décret fixe par ailleurs la date de l'élection des membres des conseils interdépartementaux à la même date que celle des conseils départementaux. [...]

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

"En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à [...]

Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical

Cette ordonnance est prise en application de l’article 216 de la loi de modernisation de notre système de santé qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi permettant de reconnaître la profession de " physicien médical " comme profession de santé. Cette [...]

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Cet arrêté vient modifier certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatifs à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Il est notamment inséré un nouvel article 21 bis relatif aux unités d'enseignement qui donnent droit à compensation. Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter de [...]

Conseil d’Etat, 13 janvier 2017, n° 386799 (Collaborateur occasionnel - Service public - Protection fonctionnelle - Principe général du droit)

Le Conseil d’Etat rappelle l’existence d’un principe général de droit selon lequel « lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une [...]

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le seuil prévu à l'article R. 4351-2-3 du code de la santé publique

Cet arrêté précise que lors de la mise en œuvre d'une radiothérapie hypofractionnée, le seuil par fraction au-delà duquel la présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1 du code de la santé publique est obligatoire est fixé à 8 grays.

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2017, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa [...]

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte modifie la liste des unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme.

Guide de l'encadrant et de l'encadrante dans la fonction publique, DGAFP, Edition 2017

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) publie l'édition 2017 du guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique. Ce guide permet de présenter les pratiques managériales appropriées aux enjeux actuels de la fonction publique. Les cadres de la fonction publique pourront s'appuyer sur [...]

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

L'article R.632-76 du Code de l'éducation prévoit dans sa version issue du décret n°2013-756 du 19 août 2013 qu'un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine chaque année, pour chaque région, et par spécialité, au vu des besoins de la population, le nombre maximum de [...]