Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes

Ce texte fixe la rémunération annuelle des étudiants sages-femmes . Elle est désormais de 1 200 euros bruts (1ère année du deuxième cycle et de la deuxième phase) et de 2 400 euros bruts (2ème année du deuxième cycle et de la deuxième phase), à compter du 1er septembre 2013. [...]

Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Cet arrêté précise que le montant de l’allocation s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études. Celle-ci est versée par le directeur général du Centre national de gestion.

Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Cet arrêté fixe la liste des documents que doivent déposer les étudiants souhaitant signer un contrat d'engagement de service public auprès de l'unité de formation et de recherche en odontologie dans laquelle ils sont inscrits. Il est également précisé que l’ARS de la région dans laquelle se situe l'unité de [...]

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur

Est annexée à cet arrêté la composition du dossier d’autorisation en vue de la création ou du renouvellement des centres de formation de préparateur en pharmacie hospitalière.

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique