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HAS, Réponses rapides dans le cadre du COVID-19-Téléconsultations et télésoins, 2 avril 2020

La Haute autorité de santé (HAS) recommande dans le contexte de l'épidémie de covid-19 la poursuite du déploiement de la télésanté qui permet aux professionnels de santé de prendre en charge les patients à distance. La HAS propose dans cette fiche des réponses rapides aux professionnels de santé qui mettent [...]

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient compléter les mesures générales prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans le but de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, il précise notamment que « le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au [...]

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté traite notamment du cas de rupture d’un dispositif médical mais aussi de dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile. Concernant la rupture avérée d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, il est précisé que « le prestataire [...]

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

Cette ordonnance a pour objet d’aménager les modalités des missions des services de santé au travail, notamment le suivi de l’état de santé des salariés. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, les services de santé au travail participent : - A la diffusion, à l’attention [...]

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Cette ordonnance vise notamment à permettre la suspension de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises (les effets de cette suspension sont détaillés dans l’ordonnance). Cette suspension affecte l'ensemble des délais du processus électoral : tant les délais impartis à l'employeur que les délais de saisine de l'autorité [...]

L’information du patient - Fiche pratique DAJ

Mise à jour : Avril 2020 La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre, au titre des principes fondamentaux des droits de la personne, un droit général pour toute personne d’être informée de son état de [...]

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Cette ordonnance détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle et de reports d’échéances pour les employeurs et les organismes de formation. Elle prévoit notamment la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et de différer, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, la réalisation des entretiens d’état des [...]

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté du 31 mars 2020 vient modifier l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit qu'au regard de la situation de crise sanitaire, il [...]

Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

Le décret du 31 mars 2020 autorise l’exercice des professionnels de santé ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplômes normalement applicables à titre dérogatoire en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d’autorisation d’exercice [...]

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020

L’arrêté précise le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle qui est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

HCSP - Avis sur la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19, 31 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 24 mars 2020 au sujet de la protection des personnels de collecte et du traitement des déchets au cours de l'épidémie de covid-19. Il a été demandé des précisions concernant la nécessité de mesures de protection supplémentaires telles [...]

Avis du HCSP relatif à l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte de l’épidémie à Covid-19 et de la prolongation du confinement, 31 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 12 mars 2020 sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Il est demandé au HCSP d'une part, s'il convient de réouvrir la prise en charge en externats et/ou en accueil [...]

Avis du HCSP relatif à la prévention et à la prise en charge des patients à risque de formes graves de COVID-19 ainsi qu’à la priorisation des tests diagnostiques, 31 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 6 mars 2020 pour actualiser et préciser la liste des personnes à risque de formes graves de covid-19 et celles pour lesquelles la réalisation de tests de diagnostic virologique est prioritaire. S’agissant des personnes à risque de forme [...]

Ministère des solidarités et de la santé, Fiche ARS Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissements et à domicile dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19- 30 mars 2020

Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé des consignes et recommandations concernant l’appui des établissements de santé aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin de préciser la stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissement et à domicile, une fiche à destination des [...]

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret du 30 mars 2020 prévoit plusieurs restrictions en matière de transport maritime afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi, sauf dérogation, il est interdit à tout navire de croisière, avec ou sans passager de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la [...]

Arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

L’arrêté du 30 mars 2020 prévoit que le montant de la dotation pour l’année 2020 de l’Agence nationale de santé publique est fixé à 150 155 356 euros. Par ailleurs, une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stock stratégique dont le [...]

Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Ce décret met en place, pour le versement annuel de la prime au titre de l'année 2020, une dérogation à la période prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 2020, afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions. Le versement de la prime doit avoir [...]

Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

Ce décret vient compléter la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant [...]

CNSA, "feuille de route type" pour les établissements et services médico-sociaux

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en place une feuille de route type pour les établissements et services médico-sociaux dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et d'urgence sanitaire. Son but est que chaque acteur, en urgence et en anticipation de la durée de confinement puisse [...]

Conseil d'Etat, n° 439765, 28 mars 2020 (Demande de recommandation temporaire d'utilisation pour le Plaquenil, Covid-19)

Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi d’une requête pour permettre la prescription sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU) du Plaquenil aux patients atteints de Covid-19 sans attendre le développement d'une détresse respiratoire, au nom du droit au respect de la vie et au vu des conditions d'urgence [...]