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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Cet arrêté modifie sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018, l'arrêté fixant la liste des produits classés comme étant des substances stupéfiantes.

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

Cet arrêté modifie sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018, l'arrêté fixant la liste des produits classés comme substances psychotropes.

Arrêté du 3 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Cet arrêté fixe sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 février 2018, le classement sur les listes des substances vénéneuses.

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté porte sur "la modification du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la [...]

Arrêté du 2 mai 2018 pris pour l'application de l'article 10 du décret relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

Cet arrêté porte sur l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, notamment son article 10.

Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative

Cet arrêté fixe "les caractéristiques technique de l’application technique mentionnée à l’article R 414-1 du code de justice administrative fondée sur « une procédure électronique de transmission utilisant le réseau internet, dénommée « télérecours». Elle permet aux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, aux personnes morales [...]

Rapports de visite d'établissement du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) - 2018

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié sur son site internet 13 rapports de visite d’établissements psychiatriques, visites qui se sont déroulées en 2016 et début 2017.

HAS - Guide parcours de soins des patients présentant un trouble neurocognitif associé à la maladie d’Alzheimer ou à une maladie apparentée - Mai 2018

Dans la continuité de ses travaux sur ce thème la HAS met à disposition des professionnels un guide qui décrit les parcours de soins des patients présentant un trouble neurocognitif (TNC) associé à la maladie d’Alzheimer ou à une maladie apparentée. Il se compose de 7 chapitres qui correspondent aux [...]

Rapport au Parlement sur les recompositions hospitalières 2017 - DGOS - Mai 2018

L’article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 prévoit que le gouvernement remet au Parlement chaque année un rapport sur les « efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre hospitalière ». Ce rapport de la DGOS présente un panorama des recompositions [...]

Obligations vaccinales chez le nourrisson - Inpes Santé publique France - 2018

Ce document d'information à destination des professionnels de santé a pour objectif de faire le point sur l'extension de l'obligation vaccinale chez les nourrissons.

« 53 % d’infirmiers en plus entre entre 2014 et 2040, une forte hausse qui répond à la demande de soins », Études et Résultats, n°1062, Drees, mai 2018

Dans cette étude datant du mois de mai 2018 la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, dresse une cartographie de la démographie du nombre d’infirmiers pour les prochaines années. Le nombre d’infirmiers a progressé de 70 % entre 2000 et 2017. « La densité d’infirmiers [...]

« 10 000 médecins de plus depuis 2012 », Études et Résultats, n°1061, Drees, mai 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, dresse une cartographie de la démographie médicales pour les prochaines années.

Combien de médecins en 2040 ? : outil de projection des effectifs de médecins , Drees, mai 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, met en ligne un outil de projection des effectifs de médecins à l’horizon 2040.

FIDES séjours - Premiers retour d'expériences des établissements pilotes, Anap Mai 2018

L’ANAP a été chargée de capitaliser sur les expériences des établissements pilotes ayant mis en œuvre FIDES séjours. Ce document présente le retour d’expériences réalisé, les préconisations dans les grandes étapes de préparation à la mise en œuvre de FIDES séjours et les facteurs de réussite proposés par les expérimentateurs.

Rapport parlementaire "Assurer le premier accès aux soins, organiser les soins non programmés dans les territoires" - Mai 2018

Ce rapport est relatif aux soins non programmés, entendus comme ceux devant répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences. Les travaux porte précisément sur les « soins non programmés hors [...]

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - Mai 2018

L’Observatoire de la laïcité a adopté son cinquième rapport annuel. Il est précisé que « Par rapport au constat établi dans le rapport de l’année dernière, il n’y a donc pas de changement notable quant aux réponses à apporter. Il reste nécessaire… : d’analyser les faits avec rigueur ; de [...]

Guide pratique pour l'organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière – DGOS - 2018

La DGOS met à disposition des ARS et des établissements concernés par les élections du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière un guide pratique. Il est un « outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections [...]

Conseil d’Etat, 26 avril 2018, n° 408834 (Association d'usagers, Union nationale, Création, recours, Excès de pouvoir)

Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé. Ce dernier rejette leur requête en considérant notamment que « l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé [...]

Numéro unique d’écoute et d’assistance aux professionnels de santé en souffrance

« Depuis le 1er janvier 2018, un numéro unique d’écoute et d’assistance confidentiel et gratuit, le 0800 800 854, est accessible aux médecins, internes et étudiants en médecine en difficulté ».

Décision n° 407982 du 26 avril 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Le décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical est annulé par le Conseil d'Etat.