111 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat – 4 novembre 2013

  Missionné en mai dernier par le Premier ministre, Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, a remis ce 4 novembre son rapport sur l'évolution de la fonction publique. Le rapport formule des recommandations sous 6 orientations : 1. Fixer le cap, donner du sens à l’action [...]

Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge ». Cette loi est composée de 129 articles. Elle prévoit notamment de nouvelles possibilités de dispenser des cours en langues étrangères, de déroger au principe selon lequel les [...]

Conseil national de l'Ordre des médecins, Atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013

Consulter ici le Chapite I - Etat des lieux, de l'atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013 Consulter ici le Chapitre II -  L’approche territoriale des spécialités médicales et chirurgicales (1) de l'atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier [...]

Conseil d'Etat, 13 février 2013, n°354078 (mutuelle - affiliation - adhésion individuelle)

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a mis en demeure, le 15 septembre 2011, la mutuelle de l'établissement de santé A. d'informer, dans un délai de trois mois, ses adhérents du caractère individuel de leur adhésion (en opposition avec le caractère obligatoire et collectif d'adhésion que présentait la mutuelle). Le Conseil [...]

Cour administrative d’appel de Douai, 29 mai 2012, n° 11DA00926 (Personnel – Harcèlement moral – Comportement vexatoire)

Par cette décision, la Cour administrative d’appel de Douai considère que, indépendamment de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale prohibant le harcèlement moral dans la fonction publique,  un comportement vexatoire de l’administration sur une longue durée, en l’espèce celui d’un centre hospitalier à l’encontre d’un [...]

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2011-373 du 8 septembre 2011 complémentaire à l'instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

Validée par le CNP le 23 septembre. – Visa CNP n° 2011-243. Date d’application: immédiate. Catégorie: directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé: règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats [...]

Circulaire n°DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation

Cette circulaire présente le guide ayant pour objet de sécuriser les dotations finançant les aides à la contractualisation en rappelant : le périmètre des aides à l’actualisation - l’objet de ces aides - le nécessaire caractère «non reconductible» des crédits alloués - le nécessaire lien à un besoin objectivable - [...]

Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la fonction publique. Ces dispositions issues des accords de Bercy du 2 juin 2008 ont été formalisées  par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la [...]

Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales

Cette commission placée auprès du ministre chargé des professions libérales est créée pour une durée de cinq ans. Elle peut être consultée sur tout projet de texte applicable à l'ensemble des professions libérales. Le ministre chargé des professions libérales peut également saisir la commission de toute question intéressant les activités [...]

Recueil de pratiques sur l'évaluation professionnelle du personnel non médical de l’ANAP, février 2011 (Evaluation professionnelle – Pratiques – Personnel non médical – Hôpital)

Le 7 février 2011, l'ANAP a publié un recueil de pratiques sur l'évaluation professionnelle du personnel non médical. Ce guide de retours d'expériences présente ainsi des pratiques d'évaluation professionnelle qui ont été remarquées au sein de six établissements hospitaliers et de deux entreprises. L’ANAP fournit ainsi des précisions pour permettre [...]

Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Cette circulaire vient préciser le champ d’application des nouvelles dispositions autorisant dans les trois fonctions publiques l'appel à une entreprise de travail temporaire (I), les cas dans lesquels elles peuvent y faire appel (II), les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire (III), le contenu du contrat de mise [...]

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

 

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 (Fonction publique - Fonction  publique hospitalière)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 a été rendu public mi-juillet 2009 par le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric WOERTH. Ce rapport dresse un bilan social de la fonction publique dans son ensemble, tant [...]

Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2009, n°08-40393 (Etablissement de santé – Transfert d’entreprise – Externalisation)

En l’espèce, un établissement public de santé qui assurait, en collaboration avec un Centre anti-cancéreux disposant d’installations adaptées et agréées, la préparation et le service des repas destinés à son personnel et aux patients, a décidé de confier cette activité à une société privée qui devait la poursuivre avec les [...]

Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Ce décret intègre la direction générale dans les services centraux du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et en redéfinit les missions.

Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-47 du 12 février 2008 relative à la consultation des données prud’homales

Cette circulaire rappelle l'obligation faite aux employeurs d’organiser la dernière vérification des données servant à l’inscription des salariés sur les listes électorales pour les prochaines élections. Date d’application : immédiate. Texte de référence : décret n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud’homales et modifiant certaines dispositions du [...]

LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-069 Réforme du statut des stagiaires.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances réforme en profondeur le statut des stagiaires autres que ceux relevant de la formation professionnelle continue. Le décret n° 2006-757 portant application de l'article 10 de la La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des [...]

Page 4 sur 6 Première page23456