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14/06/2000

Avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain

Le présent avis modifie l'instruction du 3 septembre 1984 relative à la conduite d'une inspection dans le domaine de la toxicologie expérimentale (bonnes pratiques de laboratoire). CONDUITE D'INSPECTIONS D'INSTALLATIONS D'ESSAI ET DE VÉRIFICATIONS D'ÉTUDES Préambule Les bonnes pratiques de laboratoire mentionnées aux articles L. 513-1 et R. 5118 du code [...]
08/10/1998

Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.

Dans votre courrier du 10 février 1998, vous appelez mon attention sur vos difficultés d'articulation des dispositions prévues par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990, relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière et le dispositif relatif au congé de fin d'activité, prévu par [...]
08/10/1998

Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.

Direction des hôpitaux Bureau FH 1 Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”. NOR : MESH9830417Y (Texte non paru au Journal Officiel) Dans votre courrier du 10 février 1998, vous appelez mon attention sur vos difficultés [...]
17/09/1998

Tentative de définition de la notion de convention de délégation de service public

* * * * * * Question : Un sénateur attire l'attention du ministre de l'intérieur sur les problèmes liés à la non-définition dans la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 de la notion de la délégation de service public. En effet, de nombreux syndicats pour les traitements de [...]
22/09/1988

Circulaire n° 258 du 22 septembre 1988 relative aux modalités des recouvrement par les établissements d'hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.

L'article 25-3 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière permet aux médecins exerçant une activité libérale de choisir de percevoir leurs honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière. Dans le respect des conditions prévues à cet effet par la loi susvisée et par les décrets [...]