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Rapport médical et scientifique 2014 de l'Agence de la biomédecine

L'Agence de la biomédecine propose un rapport médical et scientifique dématérialisé pour l'année 2014, sur l'ensemble de son champ d'activités : prélèvement d'organe en vue de greffe, cellules souches hématopoïétiques, prélèvement, conservation et greffe de tissus, biovigilance, assistance médicale à la procréation, diagnostic sur l'embryon et le fœtus, et diagnostic [...]

Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique

La notice de ce texte indique que "l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a restructuré les missions du fonds d'intervention régional (FIR) et confié, à partir du 1er janvier 2016, sa gestion budgétaire et comptable - à l'exception des paiements directement versés [...]

Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions : "Refaire la démocratie"

Ce rapport « est le fruit d’une réflexion menée, entre les mois de novembre 2014 et de septembre 2015 ». Le groupe de travail formule 17  propositions selon 5 axes : restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants (imposer le non-cumul de mandants dans le temps, mettre en place un statut [...]

Dérives sectaires en santé : la MIVILUDES et l’Ordre national des infirmiers agissent pour sensibiliser les infirmiers au risque de dérives thérapeutiques à caractère sectaire, 24 septembre 2015

 Le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la Miviludes), Serge BLISKO, et le président de l’Ordre national des infirmiers, Didier BORNICHE, ont signé une convention de partenariat le 24 septembre 2015 afin notamment de sensibiliser les infirmiers au risque de dérives thérapeutiques [...]

Convention de partenariat entre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins

La Mission interministérielle de vigilance  et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est d’informer les médecins sur les dérives sectaires en matière de santé. Ces dernières années, la médecine a vu naître des pratiques [...]

« Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale » de la Cour des comptes, Septembre 2015

La Cour des comptes, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement a élaboré un projet sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ainsi, malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, leur réduction a été limitée en 2014 traduisant un rythme [...]

« Plan d’action pour l’organisation de la programmation de la recherche en santé », Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), Mai-décembre 2014

Pour les 50 ans de l’INSERM, le Président de la République a chargé le président d’alliance Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé)  de coordonner la préparation d’un plan d’action pour la programmation de la recherche en santé. Ce plan a été élaboré par [...]

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 septembre 2015, n° 14-22084 (Facturation – Groupe homogène de séjour –Assurance maladie – Prise en charge)

L’assurance maladie réclamait un indu à un établissement public de santé en raison d’anomalies constatées dans la facturation de soins dispensés en 2007. La cour d’appel s’était fondée sur les dispositions selon lesquelles la prise en charge d’un patient dans une zone de surveillance de très courte durée, non suivie [...]

Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »

Cet arrêté porte approbation du cahier des charges du deuxième appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé » de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 [...]

Instruction n° DGOS/PF4/2015/282 du 8 septembre 2015 relative à l’évaluation de l’usage du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé

Cette instruction rappelle que « l’instruction n° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 instaure le principe d’une convention de type «contrat unique» pour la mise en œuvre des recherches biomédicales industrielles dans les établissements publics de santé, en réponse à la mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies [...]

Instruction DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3 no 2015-279 du 4 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Le décret fixant les modalités d’accès à la prise en charge forfaitaire du "forfait innovation" détermine " le processus de sélection,en précisant les critères d’éligibilité, les délais et les rôles des différents acteurs. Pour faciliter l’application de ces normes, la présente instruction apporte des précisions sur la procédure de sélection. [...]

Kit de formation du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance sur la prévention de la radicalisation – Septembre 2015

Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance a publié la deuxième édition de son kit de formation sur la prévention de la radicalisation en septembre 2015. Ce kit a été réalisé à partir des principaux éléments constituant la formation relative à la prévention de la radicalisation mise en place [...]

La signature du médecin

Cette fiche pratique est la quatrième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du médecin. Elle détaille les sujets des certificats, attestations et prescriptions médicales, ainsi que les règles de capacité requises pour signer en qualité de médecin.

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Cette loi comporte plusieurs dispositions relatives à la santé. L’article 85 vient modifier l'article L. 2321-5 du Code général des collectivités territoriales en prévoyant désormais que « les communes dont les habitants représentent, au titre d'une année, plus de 1 % des parturientes ou plus de 1 % des personnes décédées [...]

Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique

Cette loi comporte 4 titres : « Libérer l’activité » « Investir » « Travailler » « Dispositions finales ». En ce qui concerne particulièrement les établissements publics de santé il est à retenir les dispositions de l’article 177 qui prévoit que désormais les centres hospitaliers universitaires peuvent prendre des [...]

Rapport d’activité de la DGOS – 2014

Dans son rapport d’activité, la DGOS fait un bilan des grands chantiers menés en 2014, année marquée par la préparation du projet de loi de Santé et sur les enjeux que connaît l’offre de soins : des droits renforcés et plus lisibles pour les usagers tout au long des parcours [...]

Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements piblics de santé. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Direction générale de l’offre de soins (DGOS), « les chiffres clés de l’offre de soins », Edition 2015

La DGOS dresse un état des lieux de l’offre de soins et de ses perspectives en France. Cette brochure, à destination des observateurs du système de santé français, de même qu’aux acteurs de l’offre de soins - de ville, comme hospitaliers, voire médico-sociaux -, illustre « la mise en œuvre [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés (actualisation de l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014).

Cette instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts structurés prévu par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre part, de définir les modalités d’extension de ce dispositif [...]

Conseil d’État, 27 juillet 2015, n° 381887 (Campagne tarifaire – Psychiatrie – Soins de suite et de réadaptation (SSR) - Rejet)

La Fédération de l'hospitalisation privée demandait au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales et de la santé du 23 avril 2014, fixant pour 2014 les éléments de la campagne tarifaire des établissements privés de [...]