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Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

La présente ordonnance s'applique aux contrats de concession de travaux publics passés par les pouvoirs adjudicateurs, aux contrats de concessions de travaux publics des collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux marchés de travaux passés par les concessionnaires de travaux publics.

Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

 Mots clés : Commande publique - Contrats - Procédure de recours Consulter ici l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Ratifiée par l'article 113 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Cette ordonnance apporte, notamment, pour le domaine de la santé, une actualisation de code de la recherche au regard du code de la santé publique (CSP). Un nouveau chapitre IV intitulé « La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires » prend en compte l'évolution du CSP quant aux [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

RAPPORT Monsieur le Président, Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et conformément aux I et III de l'article 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 de simplification du droit, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à la modification de la partie [...]

Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Cette ordonnance a pour objet de compléter, d'actualiser et d'harmoniser les dispositions pénales relatives aux médicaments à usage humain, aux matières premières à usage pharmaceutique, aux produits cosmétiques, aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et aux médicaments vétérinaires, contenues dans le code de la santé publique.

Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Cette ordonnance modifie notamment les dispositions applicables en matière de liberté d'établissement et de libre prestation de services pour les professions médicales, les pharmaciens, les directeurs et directeurs adjoints des laboratoires, les professions paramédicales. Voir chapitres 17 et suivants.

Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et son Rapport au Président de la République

 

Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

 

Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Cosulter ici l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

Ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et son Rapport au Président de la République

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° [...]

Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine et son Rapport au Président de la République

Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière et son Rapport au Président de la République

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'éducation ; [...]

Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et son rapport au président de la République.

Ordonnance ratifiée par la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique [...]

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat et son Rapport au Président de la République

Textes d'application : - Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des [...]

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à [...]

Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale et son Rapport au Président de la République

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé [...]

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