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Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

 

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

Texte d'application : Circulaire n° DHOS/O1/2008/305 du 03 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l' activité de soins de suite et de réadaptation    

Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais

  Ce décret fixe les mesures relatives au déroulement de l’injonction thérapeutique. Il est notamment précisé qu’il revient au préfet de département d’établir la liste des médecins relais habilités à procéder au suivi  de ces mesures.

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

  Ce décret, dont les dispositions entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010, prévoit la mise en place d’un centre national de relais chargé de la réception et de l’orientation, vers le service public compétent territorialement et fonctionnellement, des demandes émanant de personnes déficientes auditives. Il s’agit [...]

Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Ce décret remplace dans le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l'action sociale et des familles (CASF), les mots aux «centres spécialisés de soins aux toxicomanes» par les mots "centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie". Les conditions d'utilisation de produits classés comme stupéfiants [...]

Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence

Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie

Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transports exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  Texte d'application : Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients  Mots-clés :  Santé publique - Sécurite sociale - Etablissement de sante - Assuré social - Transport sanitaire - Frais - Remboursement - Prise en charge  

Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

 

Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

  Texte d'application : - Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme - Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation - Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative [...]

Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique