Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique

Le rapport spécifique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est élaboré en fonction des objectifs suivants : Promouvoir et faire respecter les droits des usagers / Renforcer et préserver l'accès à la santé pour tous/ Conforter la représentation des usagers du système de santé/ Renforcer la [...]

Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vue de la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé

Cet arrêté définit les conditions d'établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé (ARS) en vue de la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé d'un étranger malade. L'étranger qui a déposé une demande de délivrance ou de renouvellement de carte de séjour [...]

Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

Sous réserve de l’avis de l’unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de l’établissement pénitentiaire, l’envoi et la réception de petits appareillages médicaux (lunettes de vue, appareillages dentaires ou auditifs) sont autorisés.

Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Les rubriques du livret de famille et les renseignements qu’il doit contenir relatifs à l'état civil et au droit de la famille sont précisés par ce texte.

Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 19 juin 2011 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »

  Texte abrogé. Voir désormais l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

La modification porte notamment sur le destinataire du dossier de demande d’agrément régional, et substitue le directeur général de l’Agence régionale de santé au préfet de région.

Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat

Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'Association Vivre mieux le lymphœdème (AVML), l'Association SOS Préma Com, et l'Association Epilepsie France.

Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique