Nos publications

Réponse du Ministère chargé du budget du 26 septembre 2013 (Marchés publics - Matériel spécialisé - Nombre réduit de candidats - Mise en concurrence)

Réponse écrite du Ministère de l'économie et des finances du 22 août 2013, n° 05914 (Procédure restreinte - Candidats non retenus - Information)

Courrier du 4 septembre 2013 de la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, relatif aux modalités d'application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 aux terrains relevant des établissements publics de santé

Réponse écrite de la Ministre en charge de la santé concernant le protocole de coopération interprofessionnelle en cancérologie "consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription" (Coopération interprofessionnelle - Cancérologie - Infirmiers - Responsabilité)

Réponse écrite de la Ministre en charge de la santé concernant l'absence de sanction pénale envers les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (Délit d'entrave - CHSCT - Inspecteur du travail - procureur de la République)

Réponse écrite du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à une question parlementaire concernant les conditions dans lesquelles les ambulances transportant les blessés ou malades dans des situations d’urgence peuvent déroger aux règles du Code de la route relatives aux vitesses maximales autorisées et au franchissement des feux de signalisation, publiée le 22 mai 2012, n° 95492 (Ambulances – Urgence – Réglementation – Code de la route)

Réponse ministérielle du 29 novembre 2011 suite à une question écrite devant l’Assemblée nationale, n° 114638 (Fonction publique – Chefs de service – Autorisations spéciales d’absence – Religion)

Assemblée nationale, question écrite n° 4380, réponse ministérielle du 15 novembre 2011 (Personnel – Marché public – Principe de neutralité)

Réponse ministérielle n°119025 publiée au JO du 6 décembre 2011 relative au changement de nom de l'enfant suite à la reconnaissance paternelle tardive

Réponse écrite de la ministre de la santé et des sports publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 30 juin 2009 (Urgences médicales – Permanencier auxiliaire de régulation médicale)

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