Equipe

Direction

La Direction des affaires juridiques et des droits des patients de l’AP-HP est placée sous l’autorité de sa directrice des affaires juridiques et des droits des patients, Marie-Charlotte DALLE.

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Marie-Charlotte Dalle

Directrice des affaires juridiques et des droits des patients

Marc Dupont

Adjoint à la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
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Pauline Marcel

Directrice déléguée des affaires juridiques et des droits des patients

Véronique Crispin

Assistante
01 40 27 39 52
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Grace-Viviane Kluvie

Assistante
01 40 27 34 14

Départements

Le Département du droit public des affaires sous la responsabilité de Olivier LAURENT a une activité de conseil et de contentieux en matière de commande publique, de patrimoine (domaine public, domaine privé, don et legs, propriété intellectuelle), de protection des données personnelles et de droit de l’informatique et des nouvelles technologies.

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Olivier Laurent

Chef de département
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Cécile Legentil

Adjoint au chef de département

Annette Christopher

Assistante
01 40 27 34 21
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Alexis Abramski

Juriste
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Pierre-Alexandre Cordier

Juriste

Maxime Garot

Juriste
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Marion Payot

Juriste
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Juriste N.

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Juriste N.

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Juriste N.

Le Département du droit hospitalier et de la démocratie sanitaire sous la responsabilité de Audrey LALLEMENT assure une activité d’appui, de conseil, et de veille juridique sur tous les aspects relevant du droit hospitalier et de l’organisation hospitalière. Il a en charge le conseil sur les dossiers de conventions et de partenariats conclus par l’AP-HP.

Audrey Volpe

Chef du département

Sabrina Garcia

Adjoint au chef de département

Véronique Crispin

Assistante
01 40 27 39 52
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Laura Legendart

Assistante
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Jehanne Chelhi

Juriste
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Nathan Franzini

Juriste
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Léa Khoury

Juriste
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Clémence Chanat

Chargée de mission instances, usagers et associations

Frédérique Lemaitre

Bibliothécaire – Documentaliste
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Grégory Tagliafierro

Chargé de mission instances, usagers et associations

Le Département de la responsabilité hospitalière a pour mission de gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil, il assure la gestion et le traitement des recours amiables et contentieux en matière de responsabilité hospitalière en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des demandes indemnitaires. A ces domaines s’ajoute l’ensemble du contentieux des frais de séjours dont les problématiques de tarification à l’activité, le contentieux des tiers-payant, celui relatif aux obligés alimentaires, les transports sanitaires ainsi que le traitement des demandes préalables en lien avec les dommages patrimoniaux des patients hospitalisés.

Voir la liste des médecins conseils de l'AP-HP

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Eva Battaglia

Chef du département
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Maria-Béatrice Fontanini

Adjointe à la chef de département

Nathalie Cailleux

Assistante
01 40 27 33 21

Marie-Laure Dujon

Assistante
01 40 27 33 21
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Manuela Simoes

Assistante
01 40 27 33 21
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Stelle Obele

Assistante juridique
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Malika Aberchan

Juriste

Ghislaine Audren

Juriste
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Adèle Beguin

Juriste
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Baptiste Constant

Juriste
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Clara Herfray

Juriste
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Marine Payet

Juriste
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Adélie Salembien

Juriste

Léa Sidi

Juriste

Le Département de la fonction publique et des baux, sous la responsabilité de Claire CHEDRU a une activité de conseil et de contentieux en matière de droit de la fonction publique (Personnels médicaux et non médicaux), de droit du travail (instances, droits syndicaux, CHSCT) et droit des baux (en lien avec le PLGL de la DRH, des baux d’habitation et baux commerciaux).

Claire Chedru

Chef de département
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Félicie Fauconnet

Adjoint au chef de département

Annette Christopher

Assistante
01 40 27 34 21
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Mathilde Alexandre

Juriste
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Christel Cecchin

Juriste
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Adrien Gojon

Juriste
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Lucie Ameye

Juriste
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Julien Ibos

Juriste
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Lily Sedjal

Juriste
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Boumediene Medini

Coordinateur laïcité et cultes

Corinne Lamouche est en charge de la Coordination des Services sociaux Hospitaliers, de la Coordination des permanence d’accès aux soins de santé (P.A.S.S), de l’accompagnement et de l’accès aux droits des personnes vulnérables

Corinne Lamouche

Chef du département
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Laura Legendart

Assistante
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Aurélie Deltombe

Chargée de mission
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Aurélie Mayeux

Chargée de mission

Coordinations / cellules / pôles

La mission du Pôle études et médiation est de valoriser les données de la DAJDP au travers notamment de la réalisation d’études sur des sujets transversaux (sujets éthiques, rôle des aidants dans le parcours de soins, projets patients…) et la publication de bilans d’activité ou bilans de sinistralité (afin de contribuer à améliorer les pratiques et participer à la prévention des accidents médicaux et à la qualité des soins).
En lien avec le Coordonnateur des médiateurs médicaux et la Coordinatrice des médiateurs non médicaux son rôle est également de promouvoir la médiation dans les hôpitaux ainsi que la médiation centrale et de développer la formation des médiateurs.
Par ailleurs, la responsable du pôle est désignée comme PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs) au niveau de la CADA. Son rôle est de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et d’assurer la liaison entre l’AP-HP et la CADA.

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Charlotte Heilbrunn

Responsable
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Sandrine Guy

Chargée de mission médiation
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Marie-Annick Sello

Respnsable
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Christelle Soupraya Iweanya

Adjointe
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Nadia Mokri

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Jocelyne Paul

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Equipe week-end

Coordonnateur des médecins médiateurs

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Jean-Luc Diehl

Coordonnateur des médecins médiateurs

Coordinateur des médecins conseils

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Pr Gérard Cheron

Coordonnateur de la cellule des médecins conseils
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Assistante N.

Assistante

Jean-Yves DELBECQUE est en charge de la Cellule comptabilité et logistique à la DAJDP

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Jean-Yves Delbecque