Nos publications

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 397413 (Recherche sur embryon - Autorisation - Importation des cellules souches embryonnaires - Agence de la biomédecine - Conditions - Consentement du couple donneur - Nécessité de recourir à des cellules souches embryonnaires)

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 397419 (Recherche sur l'embryon - Agence de la biomédecine - Autorisation - Conditions - Consentement du couple donneur - Nécessité de recourir à des cellules souches embryonnaires)

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le montant pour l'exercice 2016 du financement de l'Agence de la biomédecine

Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l'article R. 2131-2-1 du code de la santé publique

Modalités de financement 2016 des activités des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) et des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

Modalités de financement 2016 des activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

Rapport médical et scientifique 2014 de l'Agence de la biomédecine

Rapport national d'études de l'Agence de la biomédecine - Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France - mars 2014

Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes

Cour administrative d’appel de Paris, 10 mai 2012, n°10PA05827 (INSERM – Cellule embryonnaire – Recherche – Protocole – Autorisation – Agence de la biomédecine)

Page 1 sur 212