Nos publications

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de la biomédecine

Conseil d'Etat, 17 avril 2019, n°420468 et 420469 et 420469 (Procréation médicalement assistée, Agence de la biomédecine, Age de procréer)

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de l'Agence de la biomédecine

Avis Conseil d’État du 5 juillet 2019, nos 428838, 428841 (Protocole de recherche, Embryons, Cellules souches embryonnaires, Consentement, Information, Vérification, Agence de la biomédecine)

Conseil d'Etat, 17 avril 2019, n°420468 et n°420469 (Procréation médicalement assistée, Agence de la biomédecine, Age de procréer)

Le contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de biomédecine - Évaluation du contrat 2012-2015/16 et préparation du prochain contrat

Rapport de l'Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique

Décision n° 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9° de l’article R.1211-37 du code de la santé publique

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 397413 (Recherche sur embryon - Autorisation - Importation des cellules souches embryonnaires - Agence de la biomédecine - Conditions - Consentement du couple donneur - Nécessité de recourir à des cellules souches embryonnaires)

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 397419 (Recherche sur l'embryon - Agence de la biomédecine - Autorisation - Conditions - Consentement du couple donneur - Nécessité de recourir à des cellules souches embryonnaires)

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