Nos publications

Conseil d'Eta, 17 avril 2019, n°420468 et n°420469 (Procréation médicalement assistée, Agence de la biomédecine, Age de procréer)

Le contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de biomédecine - Évaluation du contrat 2012-2015/16 et préparation du prochain contrat

Rapport de l'Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique

Décision n° 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9° de l’article R.1211-37 du code de la santé publique

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 397413 (Recherche sur embryon - Autorisation - Importation des cellules souches embryonnaires - Agence de la biomédecine - Conditions - Consentement du couple donneur - Nécessité de recourir à des cellules souches embryonnaires)

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 397419 (Recherche sur l'embryon - Agence de la biomédecine - Autorisation - Conditions - Consentement du couple donneur - Nécessité de recourir à des cellules souches embryonnaires)

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le montant pour l'exercice 2016 du financement de l'Agence de la biomédecine

Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l'article R. 2131-2-1 du code de la santé publique

Modalités de financement 2016 des activités des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) et des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

Modalités de financement 2016 des activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

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