Nos publications

17/03/2022

Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

04/02/2022

Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes

29/04/2020

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de la biomédecine

06/04/2020

Conseil d'Etat, 17 avril 2019, n°420468 et 420469 et 420469 (Procréation médicalement assistée, Agence de la biomédecine, Age de procréer)

30/12/2019

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de l'Agence de la biomédecine

27/09/2019

Avis Conseil d’État du 5 juillet 2019, nos 428838, 428841 (Protocole de recherche, Embryons, Cellules souches embryonnaires, Consentement, Information, Vérification, Agence de la biomédecine)

09/05/2019

Conseil d'Etat, 17 avril 2019, n°420468 et n°420469 (Procréation médicalement assistée, Agence de la biomédecine, Age de procréer)

17/04/2018

Le contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de biomédecine - Évaluation du contrat 2012-2015/16 et préparation du prochain contrat

21/02/2018

Rapport de l'Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique

29/11/2017

Décision n° 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9° de l’article R.1211-37 du code de la santé publique