Nos publications

05/07/2021

Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

07/05/2019

Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire

22/03/2017

Instruction n° DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l'organisation régionale des vigilances et de l'appui sanitaires

07/03/2017

Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 du 15 février 2017 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en oeuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale

24/02/2017

Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui

21/12/2016

Arrêté 9 décembre 2016 fixant les modalités d'évaluation et le contenu du rapport d'évaluation annuel des maisons de naissance

30/11/2016

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016

26/07/2016

Instruction n° SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé

18/04/2016

Circulaire n° 5853/SG du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

07/01/2016

Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé