Nos publications

12/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale

16/10/2017

Atlas de la démographie médicale en France - 2007/2017 - Les territoires au cœur de la réflexion

16/08/2017

Rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

06/06/2017

Circulaire n° DGOS/R1/2017/165 du 9 mai 2017 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017

19/05/2017

Arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

15/05/2017

Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale

09/02/2017

Rapport annuel de la Cour des comptes - 2017

13/01/2017

Conseil constitutionnel, 22 décembre 2016, n° 2016-742 DC (Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017)

13/01/2017

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

12/01/2017

Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017