Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2005-1235 du 26 septembre 2005 relatif à la convention constitutive type des groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

16/06/2011

Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques

16/06/2011

Arrêté du 22 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

16/06/2011

Arrêté du 6 mai 1988 portant approbation de la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

16/06/2011

Arrêté du 21 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

16/06/2011

Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation de l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins et de l'avenant n° 8 à ladite convention

16/06/2011

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

16/06/2011

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

16/06/2011

Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine