Nos publications

Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19, 5 juin 2020

Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé

Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 

CCNE, Avis 132 du 19 septembre 2019 -Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Arrêté du 18 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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