Nos publications

Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté du 8 mars 1983 Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique

Décret n° 71-879 du 22 octobre 1971 complétant le décret n° 69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste

Décret n° 79-27 du 3 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales

Décret n° 76-782 du 17 août 1976 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psycho-rééducateur.

Décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes

Décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier.

Décret n° 80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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