Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

16/06/2011

Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 89-614 du 1 septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

16/06/2011

Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

16/06/2011

Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C