Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

16/06/2011

Décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier.

16/06/2011

Arrêté du 23 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

16/06/2011

Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

16/06/2011

Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

16/06/2011

Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

16/06/2011

Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

16/06/2011

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005

16/06/2011

Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005

16/06/2011

Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire