Nos publications

10/07/2023

Audit Flash Cour des comptes " Les infirmiers en pratique avancée: Une évolution nécessaire, des freins puissants à lever", Juillet 2023

26/03/2020

Conseil d'Etat, 16 décembre 2019, n° 421582 (Recherches non interventionnelles, Compétence, Ministre des solidarités et de la santé)

25/03/2020

Conseil d'Etat, 10 mars 2020, n°425889 (Action indemnitaire, compétence, Cour d'appel, Préjudice,Réparation)

16/06/2017

Cour d’appel de Versailles, 28 mars 2017, n° 17/02240 (Cour d'appel - Compétence territoriale)

18/04/2017

Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 387529 (Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public – Modification – Compétence)

07/04/2017

Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire

28/03/2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (rectificatif)

14/03/2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

30/01/2017

Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé

25/10/2016

Conseil d’Etat, 12 octobre 2016, n° 389998 (Etablissements de santé, Achat public, Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France, Groupement d’intérêt public, Convention constitutive, Modification, Compétence, Annulation)