Nos publications

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang

Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes

Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique

Conseil d'Etat, 07 décembre 2016, n° 389036 (Compétences, Infirmier de bloc opératoire (IBODE), Priorité, Mesures transitoires, Absence, Fonctionnement du service, Cassation partielle)

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination

Cour administrative d'appel de Nantes, 22 mars 2016, n° 14NT01525 (USLD – EHPAD - Administration de médicaments – Compétences - ASH)

Circulaire n°DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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