Nos publications

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 14 février 2017 fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l'article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l'article R. 6213-1 du même code

Loi n° 2017-228 du 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376597 (Fonction publique hospitalière – Commission administrative paritaire locale – Composition – Débat – Irrégularité – Influence)

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins

Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social

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