Nos publications

Conseil d’Etat, 21 juillet 2009, n° 309035 (Praticien hospitalier – licenciement après disponibilité d’office – conditions)

Conseil d'Etat, 2 juin 2010, n°320935 (droit de retrait - reprise du travail - conditions)

CE, 15 décembre 2000 M. X. et Syndicat Y (PUPH - discipline - suspension par le directeur de l'hôpital - conditions - urgence)

Cour administrative d'appel de Marseille, 2 mars 1999, CHU de Montpellier (congé maladie pour cure thermale - conditions)

Cour administrative d’appel de Nantes, 29 juillet 2009, n°08NT00419 (Médecin étranger – Refus de naturalisation – exercice de la médecine en France – Conditions)

Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Cour administrative d'appel de Nantes, 31 mars 2005, Claude LM (agent en disponibilité - recrutement par la voie du changement d'établissement - conditions)

Décret n° 97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997

Conseil d'Etat, 26 juin 1989, Fédération des Syndicats généraux de l'Education Nationale et de la Recherche SGEN-CFDT (discrimination entre les hommes et les femmes - conditions)

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996, Département du Val d'Oise (fonctionnaire placé sous les ordres d'un agent de grade inférieur - conditions)

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