Nos publications

Rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique (CCNE)

Cour de cassation, 13 décembre 2017, n° 17-18437 (Fin de vie, Patient sous tutelle, Dossier médical, Consultation, Organisation des visites, Demande de transfert du patient, Acte grave, Compétence exclusive du tuteur)

Tribunal administratif de Paris, 6 octobre 2017, n° 1618801/6-1 (Arrêt de traitement, Soins palliatifs, Famille, Consultation, Défaut, Faute)

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Cour administrative d'appel de Marseille, 20 février 2014, n° 12MA04000 (Centre hospitalier - Fusion - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Consultation)

Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique

Conseil d’Etat, 30 mars 2009, n°292482 (Praticien hospitalier – Chef de service – Fin des fonctions – Consultation)

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