Nos publications

29/04/2020

Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

16/01/2020

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération «Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier »

04/02/2019

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations

08/06/2018

Rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique (CCNE)

18/12/2017

Cour de cassation, 13 décembre 2017, n° 17-18437 (Fin de vie, Patient sous tutelle, Dossier médical, Consultation, Organisation des visites, Demande de transfert du patient, Acte grave, Compétence exclusive du tuteur)

26/10/2017

Tribunal administratif de Paris, 6 octobre 2017, n° 1618801/6-1 (Arrêt de traitement, Soins palliatifs, Famille, Consultation, Défaut, Faute)

30/06/2016

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

04/03/2014

Cour administrative d'appel de Marseille, 20 février 2014, n° 12MA04000 (Centre hospitalier - Fusion - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Consultation)

09/08/2012

Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

12/12/2011

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics