Nos publications

Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »

Décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public

Note d'information n° DGOS/PF3/R2/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d'approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération

Arrêté du 27 juillet 2017 portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

Modèle de convention constitutive du GHT - Proposition d'avenant pour la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de groupement

Conseil d’Etat, 12 octobre 2016, n° 389998 (Etablissements de santé, Achat public, Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France, Groupement d’intérêt public, Convention constitutive, Modification, Compétence, Annulation)

Guide relatif aux groupements d'intérêt public de la Direction générale des Finances Publiques

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

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