Nos publications

HAS, Recommandations Grande précarité et troubles psychiques, Janvier 2024

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Guide méthodologique, Ministère de la santé, « Préparation de la phase épidémique de Covid-19 » - 16 mars 2020

"Service public, se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle", Comité Action publique 2022

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance - Avis du Conseil économique, social et environnemental - Juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile

Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

Coordination de la formation dans les GHT

Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences

Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine