Nos publications

Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

HAS - Cadrage relatif aux prestations dérogatoires des réseaux de santé

Conseil constitutionnel, 4 avril 2014, n° 2014-389 QPC (Examen de biologie médicale – Définition – Liste – Compétence législative – Compétence règlementaire – Constitutionnalité)

Conseil d’État, 15 janvier 2014, n° 362495 (Fonction publique - Harcèlement sexuel - Définition)

Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles

Conseil Constitutionnel, décision n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013, Loi relative à la transparence dans la vie publique (Transparence - Conflit d'intérêts - Définition - Intelligibilité de la loi - Déclaration de situation patrimoniale - Agent public - Publicité - Atteinte au respect de la vie privée)

Conseil d'Etat, 21 juin 2013, n° 347450 (Responsabilité hospitalière - Infection nosocomiale - Cause étrangère - Définition)

Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2011, n° C 34/10 (embryon humain - définition - brevet)

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